<p>Le Bureau du registre des lobbyistes du Yukon s’engage à protéger vos renseignements personnels.</p><p>Le registre des lobbyistes est constitué en vertu de la <a href="https://legislation.yukon.ca/acts/lobreg_c.pdf"><em>Loi sur l’inscription des lobbyistes</em></a> afin de garantir la transparence des personnes qui font du lobbyisme auprès des titulaires de charge publique. Le Bureau du registre des lobbyistes du Yukon est chargé de l’administration du registre. La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels pour constituer le registre sont faites en conformité avec la <em>Loi sur l’inscription des lobbyistes</em>.</p><p>La <em>Loi sur l’inscription des lobbyistes</em> exige expressément des lobbyistes de fournir les renseignements suivants :</p><ul><li data-list-item-id="e2ccbf05b8afcaac847a8c752db752be3">déclaration comprenant leurs noms;&nbsp;</li><li data-list-item-id="e98cb78fdf35a4928dc2cb424a0077269">nom et adresse de l'organisation;</li><li data-list-item-id="ef43a6497b1e5cf3a48f2f62bc6a4f65f">coordonnées;&nbsp;</li><li data-list-item-id="e112a6566c6dbbde0b1c953c819721917">dates des activités de lobbyisme;&nbsp;</li><li data-list-item-id="e9ee1f522755977e8481910b9b72fe8ba">techniques de communication utilisées;</li><li data-list-item-id="e130561e079fd5d556524328766490f55">informations sur les subventions&nbsp;reçues par le lobbyiste;</li><li data-list-item-id="e5fcdeff8d1c9f7bdd274dfc50bc9eabb">objet du lobbyisme;&nbsp;</li><li data-list-item-id="e7026b018bd6287c572346bdb5cfb185d">auprès de qui se fait le lobbyisme.</li></ul><p>Les renseignements personnels recueillis pour les besoins du registre ne seront utilisés et communiqués qu’aux fins de l’application de la <em>Loi sur l’inscription des lobbyistes</em>. Il est toutefois possible que nous communiquions des renseignements personnels si nous y sommes légalement obligés.</p><p><a href="https://commissionconflitsinteretsyukon.ca/">Le commissaire aux conflits d’intérêts</a> peut vérifier les renseignements fournis dans les déclarations pour vérifier leur exactitude.</p><p>Tous les renseignements personnels que nous recueillons et qui ne sont pas publiés seront protégés conformément à nos politiques et pratiques de gestion et de sécurité de l’information.</p><h2 class="orange_title">Publication des activités de lobbyisme</h2><p>La <em>Loi</em> oblige les lobbyistes à remettre une déclaration contenant certains renseignements, dont des renseignements personnels. Les renseignements contenus dans cette déclaration et qui sont publiés dans le registre et accessibles au public sont, entre autres :</p><ul><li data-list-item-id="ebc3b0f8be5a9acdc783db05f1485ac62">déclaration comprenant leurs noms;&nbsp;</li><li data-list-item-id="edf22f9a56714759ea07afcfff473636e">nom et adresse de l'organisation;</li><li data-list-item-id="e3bdba1ab90bcf935b06d995220c26913">dates des activités de lobbyisme;&nbsp;</li><li data-list-item-id="e490a0869a2b8da874affd27e7b32da72">techniques de communication utilisées;</li><li data-list-item-id="eeef8820f63c6ae4162023864f7e39974">informations sur les subventions&nbsp;reçues par le lobbyiste;</li><li data-list-item-id="ee56a7601db66baa3c44454c1d6ae45e1">objet du lobbyisme;&nbsp;</li><li data-list-item-id="ea14c360557a4697360abb16798738f9d">auprès de qui se fait le lobbyisme.</li></ul><p>À partir du moment où une déclaration est reçue et approuvée, il faut compter de trois à cinq jours ouvrables avant que son contenu soit publié dans le registre.</p><p>Si un lobbyiste a des motifs de préoccupation concernant la publication de ses renseignements personnels dans le registre, il doit nous en faire part au moment de produire sa déclaration. Le Bureau du registre des lobbyistes a le pouvoir discrétionnaire de communiquer ou non les renseignements personnels contenus dans le registre lorsque cette communication est susceptible de compromettre la sécurité d’une personne.</p><h2 class="orange_title">Communication avec le Bureau</h2><p>Si vous choisissez de nous envoyer un courriel, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. L’envoi d’un courriel ne constitue pas un moyen de communication sûr. Nous vous recommandons de ne pas nous envoyer de renseignements personnels de nature sensible par courriel.</p><h2 class="orange_title">Amélioration de l’expérience dans le registre des lobbyistes du Yukon</h2><p>Nous faisons la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic du site Web pour comprendre et optimiser l’expérience de l’utilisateur qui consulte le registre. Nous recueillons les renseignements suivants :</p><ul><li data-list-item-id="e9309a3070c471873acf1e028d35e3d92">l’adresse IP d’origine;</li><li data-list-item-id="e1ea7066b68ebf5575617ede4d08efa21">la date et l’heure de la consultation;</li><li data-list-item-id="e4fcc3f5892ade33ec8c4c8cf27ed1e64">le type de navigateur, sa langue et le type d’appareil;</li><li data-list-item-id="e1a099141361b722f56c14587a5ba53e7">le système d’exploitation utilisé;</li><li data-list-item-id="ef0ca3b325647cdd9ee6278f1570edfa3">la taille et la résolution de l’écran;</li><li data-list-item-id="e232844e2b35ddba5e83e43e52bbd12f0">la ou les pages visitées;</li><li data-list-item-id="ec8ae09e42955602a2ec843f2001cdc73">l’adresse URL de la page consultée avant d’accéder au registre;</li><li data-list-item-id="ebe729d0c09f4ec71a1ab8bcb39836646">les fichiers téléchargés;</li><li data-list-item-id="e47ebf6bee6a648977cf10061ce41084f">les liens sélectionnés menant à un site Web extérieur au registre des lobbyistes;</li><li data-list-item-id="e7a500e45299e6ffb1da96e1505642c50">le temps que prend le serveur pour générer des pages Web et le temps de téléchargement de la page.</li></ul><h2 class="orange_title">Témoins (cookies)</h2><p>Il se peut que le registre place un « témoin » sur votre unité de disque dur. Les témoins sont des fichiers que le serveur Web utilise pour surveiller les habitudes et préférences des internautes et ainsi mieux personnaliser l’expérience lors des visites subséquentes.</p><p>Si vous avez des réserves quant à la collecte de ces renseignements, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il refuse d’accepter les témoins ou affiche un message d’avertissement indiquant qu’un témoin sera téléchargé si le site est consulté. La modification de ces paramètres ne limitera d’aucune façon votre consultation du registre.</p><h2 class="orange_title">Renseignements</h2><p>Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels recueillis pour les besoins du registre, veuillez contacter :</p><p>Helen Fitzsimmons<br>Directrice, Administration, Finances et Systèmes<br>Bureau de l’Assemblée législative<br>Courriel&nbsp;: <a href="mailto:info@yukonlobbyistry.ca">info@yukonlobbyistregistry.ca</a><br>Téléphone&nbsp;: 867-667-5618</p>